Entre d'une part , ci-après dénommé 2hostmysite.

D'autre part le souscripteur du formulaire situé à l'adresse web suivante : http://www.2hostmysite.com/affiliation/inscription.php ci-après dénommé l'affilié

Il est conclu la convention suivante :

Préambule : déontologie et spam
2hostmysite prend très au sérieux le problème du SPAM. Ainsi, toute plainte reçue pour spam entrainera la résiliation immédiate de la présente convention et l'annulation de tous les droits à commission. L'affilié reconnait avoir lu, compris et adhérer à la RFVC 1855

Formation de la convention
La convention est formée par les deux faits générateurs suivants indissociables l'un de l'autre.
1) L'affilié a rempli le formulaire situé à l'adresse web http://www.2hostmysite.com/affiliation/inscription.php
2) 2hostmysite n'a pas notifié de refus à l'affilié dans les 7 jours suivants l'inscription.

Principe de l'affiliation
L'affilié insérera un code publicitaire sur son site web. Ce code publicitaire est fourni par 2hostmysite au moyen du site http://www.2hostmysite.com. Chaque fois qu'un internaute en provenance du site web de l'affilié passera commande d'un hébergement et/ou d'un nom de domaine, l'affilié bénéficiera d'une commission sur le montant H.T. de la vente réalisée.

Parrainage
L'affilié pourra parrainer d'autres affiliés, c'est à dire que ces nouveaux affiliés, appelés filleuls, se seront inscrits en suivant un lien sur le site web de l'affilié du type :
http://www.2hostmysite.com/affiliation/entree.php?w=1&par=le_login_de_l_affilie
Les ventes réalisées par 2hostmysite grâce aux filleuls de l'affilié donnent également lieu à des commissons pour l'affilié.
L'affilié ne pourra se parainner lui-même, c'est à dire devenir lui-même filleul. Les commandes effectuées par l'affilié pour ses besoins propres ne seront pas comptabilisées dans ses gains.

Montants des commissions
Elles sont toujours calculées par un pourcentage des montants H.T. des ventes réalisées par 2hostmysite (selon conditions indiquées ci-après) :
1er niveau : Pour les ventes réalisées grâce à l'affilié : 20%
2ème niveau : Pour les ventes réalisées grâce à vos filleuls directs : 10%
3ème niveau : Pour les ventes réalisées grâce à aux filleuls de vos filleuls de niveau 2 : 5%
4ème niveau : Pour les ventes réalisées grâce à aux filleuls de vos filleuls de niveau 3 : 3%
5 ème niveau : Pour les ventes réalisées grâce à aux filleuls de vos filleuls de niveau 4 : 2%

Conditions de versement des commissions
1) 2hostmysite a identifié la commande au moyen d'un cookie (valable 15 jours). L'affilié est prévenu que ce système n'est pas fiable à 100 % notamment lorsque les cookies sont filtrés par le navigateur de l'internaute. Le montant de la commission versée tient compte de cet état de fait et a été calculé en conséquence.

2) L'internaute (le client final de 2hostmysite) a réglé la commande.

3) A la fin de chaque trimestre, l'affilié établira une facture du montant des commissions, dès lors où le total de la facture dépasse les 100 euros. Si le montant du trimestre ne dépasse pas les 100 euros, les gains obtenus sont reportés sur le trimestre suivant. 2hostmysite réglera les factures reçues dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par tout moyen à sa convenance (généralement par chèque bancaire en euros). Le montant à nous facturer, disponible sur l'Espace Affiliés (http://www.2hostmysite.com/affiliation), est le seul qui fait foi. Cependant, 2hostmysite s'engage autant que possible à essayer de régler à l'amiable tout conflit qui pourrait survenir de l'interprétation de la présente convention.

Modification de cette convention
2hostmysite peut modifier cette convention sans préavis et sans indemnité. Il lui suffira de disposer la nouvelle convention sur le site.

Résiliation de la convention
Chaque partie est libre de résilier cette convention sans préavis ni indemnité d'aucune sorte, simplement en le signalant à l'autre partie par tout moyen à sa convenance.

Résiliation pour spam
En cas de plainte pour spam (publicité e-mail ou dans les news non sollicitée), le contrat sera immédiatement résilié sans préavis ni indemnité et les commissions dues ne seront pas réglées.

Tribunal compétent
Seul sera compétent le tribunal de commerce de Newark.